Tomberg 257
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer le restaurant, aménager un studio au deuxième étage et régulariser les modifications apportées à l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 février 2021 au jeudi 4 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1700620 |
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Référence communale | PU/1700620/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2021 |
Dossier complet | 26-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2021 |
Commission de concertation | 19-03-2021 |
Notification de la décision | 27-08-2021 |
Début des travaux | 05-01-2023 |
Validité du permis | 30-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué