Avenue Victor Gilsoul 68
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer et étendre l'appartement de droite au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 51 m² | 58 m² | 58 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1699611 |
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Référence communale | PU/1699611/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2019 |
Dossier complet | 14-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2019 |
Commission de concertation | 28-06-2019 |
Notification de la décision | 31-07-2019 |
Début des travaux | 18-09-2019 |
Fin des travaux | 28-07-2020 |
Validité du permis | 31-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué