Avenue Constant Montald 68
1200 Woluwe-Saint-Lambert
MISE EN NON-VALEUR PARTIELLE : régulariser les baies du rez-de-chaussée en façade avant et rehausser la toiture d'un étage pour créer un logement supplémentaire en duplex (troisième et quatrième étages) dans l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1695796 |
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Référence communale | PU/1695796/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 03-04-2019 |
Dossier complet | 02-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-06-2019 |
Début des travaux | 12-07-2021 |
Fin des travaux | 12-07-2021 |
Validité du permis | 04-06-2021 |
Instances d'avis
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