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Avenue Constant Montald 68
1200 Woluwe-Saint-Lambert

MISE EN NON-VALEUR PARTIELLE : régulariser les baies du rez-de-chaussée en façade avant et rehausser la toiture d'un étage pour créer un logement supplémentaire en duplex (troisième et quatrième étages) dans l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 229 m² 295 m² 295 m² 66 m²
Autre 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1695796
Référence communale PU/1695796/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2018
Éléments complémentaires 03-04-2019
Dossier complet 02-05-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-06-2019
Début des travaux 12-07-2021
Fin des travaux 12-07-2021
Validité du permis 04-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques