Avenue Chapelle-aux-Champs 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Implanter une classe provisoire (yourte) pour une école dans l'attente du projet d’extension
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 56 m² | 56 m² | 56 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFU/692195 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2019 |
Dossier complet | 28-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 30-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-01-2020 |
Commission de concertation | 24-01-2020 |
Notification de la décision | 04-05-2021 |
Début des travaux | 09-06-2021 |
Fin des travaux | 09-06-2021 |
Validité du permis | 04-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée