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Avenue Chapelle-aux-Champs 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Implanter une classe provisoire (yourte) pour une école dans l'attente du projet d’extension

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 56 m² 56 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFU/692195
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-07-2018
Éléments complémentaires 29-07-2019
Dossier complet 28-11-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 24-01-2020
Notification de la décision 04-05-2021
Début des travaux 09-06-2021
Fin des travaux 09-06-2021
Validité du permis 04-05-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques