Hof ten Berg 10-20
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: changer l'affectation, restaurer et transformer la grange, l’écurie et une annexe de l’ancienne ferme du Hof ten Berg en quatre classes (80 élèves), ateliers et une salle de psychomotricité.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 889 m² | 889 m² | 889 m² |
| Dépôt / entreposage | 251 m² | 0 m² | 0 m² | -251 m² |
| Logement | 631 m² | 0 m² | 0 m² | -631 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/PFU/636873 |
|---|---|
| Référence communale | PUFD/636873/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-10-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 23-11-2017 |
| Fin d'enquête publique | 07-12-2017 |
| Commission de concertation | 22-12-2017 |
| Notification de la décision | 03-09-2018 |
| Début des travaux | 18-07-2018 |
| Validité du permis | 02-09-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée