Avenue Jean-François Debecker 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Installer une microcentrale d’épuration et un réseau séparatif reprenant les eaux de toitures, pour les diriger vers une mare.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 février 2017 au jeudi 23 février 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/PFU/589294 |
|---|---|
| Référence communale | PUFD/589294/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-01-2017 |
| Début d'enquête publique | 09-02-2017 |
| Fin d'enquête publique | 23-02-2017 |
| Commission de concertation | 10-03-2017 |
| Notification de la décision | 27-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée