Chemin du Struykbeken 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Aménager un terrain de padel en lieu et place d’un agorespace.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 décembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/646147 |
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Référence communale | PUFD/646147/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2017 |
Dossier complet | 13-11-2017 |
Début d'enquête publique | 15-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2017 |
Commission de concertation | 19-01-2018 |
Notification de la décision | 02-03-2018 |
Validité du permis | 01-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée