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Avenue de la Charmille 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire la crèche de la Charmille et abattre des arbres à hautes tiges

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 967 m² 967 m² 967 m²
Autre 0 m² 88 m² 88 m² 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/PFD/606208
Référence communale PUFD/606208/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 18-07-2016
Éléments complémentaires 06-03-2017
Dossier complet 24-10-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-11-2016
Fin d'enquête publique 08-12-2016
Commission de concertation 23-12-2016
Notification de la décision 08-06-2017
Validité du permis 07-06-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques