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Chaussée de Roodebeek 586
1200 Woluwe-Saint-Lambert

PERMIS ECOLE : Modifier une partie du plan du niveau -1 dans un bâtiment scolaire existant pour la transformation d’un local vestiaire en classe avec remplacement des châssis, sans changement de la volumétrie existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.124 m² 3.124 m² 3.124 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/600651
Référence communale PUFD/600651/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2016
Éléments complémentaires 13-06-2016
Dossier complet 29-06-2016
Notification de la décision 18-10-2016
Validité du permis 17-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques