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Place du Tomberg
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Installer 3 sculptures de manière non pérenne à l’arrière de l’hôtel communal sur la pelouse

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/585508
Référence communale PUFD/585508/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Dossier complet 10-12-2015
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 29-01-2016
Notification de la décision 10-03-2016
Validité du permis 09-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques