Avenue Albert Dumont 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Changement d'une porte d'entrée et de 3 petites fenêtres en bois par des châssis en aluminium anodisé avec double vitrage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/543907 |
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Référence communale | PUFD/543907/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2014 |
Dossier complet | 30-09-2014 |
Commission de concertation | 07-11-2014 |
Notification de la décision | 09-02-2015 |
Validité du permis | 08-02-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée