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Chaussée de Stockel 270
1200 Woluwe-Saint-Lambert

PERMIS ECOLE: Installer 1 container pour l'école primaire et 1 pour l'école maternelle (mise en conformité)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/496430
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-01-2014
Dossier complet 05-03-2014
Notification de la décision 05-03-2014
Validité du permis 04-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques