Chaussée de Stockel 234
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Détourner une canalisation de transport de gaz naturel dans un bien privé, entre la chaussée de Stockel et la promenade verte de l'ancien chemin de fer et abattre les arbres sis sur le nouveau tracé
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/495147 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-12-2013 |
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Dossier complet | 23-12-2013 |
Notification de la décision | 28-01-2014 |
Validité du permis | 27-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée