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Chaussée de Stockel 270
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Installer un "container-classe" temporaire pour l'école primaire Don Bosco, dans la cours de récréation.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 67 m² 67 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/489958
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2013
Dossier complet 02-05-2014
Début d'enquête publique 29-05-2014
Fin d'enquête publique 12-06-2014
Commission de concertation 27-06-2014
Notification de la décision 15-07-2014
Validité du permis 14-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques