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Avenue Marcel Thiry
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Créer une nouvelle voirie

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 23 septembre 2012 au lundi 22 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/473562
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-08-2012
Dossier complet 03-09-2012
Début d'enquête publique 23-09-2012
Fin d'enquête publique 22-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 12-08-2013
Validité du permis 11-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques