Boulevard de la Woluwe 58
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme référencé 18/PFD/1826698 en ce qui concerne des modifications d'aménagements intérieurs et des modifications des façades


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 82.445,50 €
En numéraire Total 82.445,50 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
au financement de la rénovation lourde des logements appartenant à la commune et plus précisément du bien sis avenue Georges Henri n°359 (permis d’urbanisme n°18/PFD/1718844 du 22/12/2022)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.792 m² 5.278 m² 5.278 m² 486 m²
Charge : 1.648,91 x 50,00 € 82.445,50 €
Bureau 1.063 m² 655 m² 655 m² -408 m²
Autres 1.810 m² 1.810 m² 1.810 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/PFD/1934385
Référence communale PUFD/1934385/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 26-02-2024
Dépôt 26-02-2024
Dossier incomplet 21-03-2024
Compléments 02-05-2024
Dossier complet 10-06-2024
Avis siamu 21-06-2024
Enquête publique 12-09-2024
26-09-2024
Commission de concertation 11-10-2024
Projet modifié 25-11-2024
Décision (notification) 05-12-2024
Mise en œuvre 09-01-2025
Validité 05-12-2027

Instances d'avis: 4

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/PFD/1934385 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques