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Chaussée de Stockel 270
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique à venir

Installer 7 containers temporaires destinés à des classes pour une durée limitée à 2 ans

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 14.216 m² 14.774 m² À déterminer 559 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1934327
Référence communale PUFD/1934327/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2024
Dossier complet 05-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-05-2024
Fin d'enquête publique 23-05-2024
Commission de concertation 07-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques