Chaussée de Stockel 270
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique à venir
Installer 7 containers temporaires destinés à des classes pour une durée limitée à 2 ans
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 14.216 m² | 14.774 m² | À déterminer | 559 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1934327 |
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Référence communale | PUFD/1934327/2024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-02-2024 |
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Dossier complet | 05-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2024 |
Commission de concertation | 07-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée