Tomberg
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Rénover la technique de la fontaine située dans le parc René Pechère : implantation d'un local technique souterrain pour que la fontaine puisse être filtrée automatiquement


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PFD/1923473
Référence communale PUFD/1923473/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-11-2023
Dossier incomplet 18-12-2023
Compléments 30-01-2024
Dossier complet 12-03-2024
Enquête publique 18-04-2024
02-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
Décision (notification) 14-08-2024
Mise en œuvre
Validité 14-08-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/PFD/1923473 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques