Chaussée de Roodebeek
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 29 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1914155 |
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Référence communale | PUFD/1914155/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
18-09-2023
|
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Dossier complet |
30-10-2023
|
Enquête publique |
29-11-2023
29-12-2023 |
Commission de concertation |
12-01-2024
|
Notification |
20-08-2024
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Validité |
20-08-2027
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée