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Chaussée de Roodebeek
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée
Enquête publique

du mercredi 29 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

06/05/2021
Instruction
06/03/2020
06/04/2021
Recours
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1914155
Référence communale PUFD/1914155/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2023
Dossier complet 30-10-2023
Enquête publique 29-11-2023
29-12-2023
Commission de concertation 12-01-2024
Notification 20-08-2024
Validité 20-08-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques