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Rue de la Roche Fatale 34-40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Réaménager la place dite du "Bieteput" : renouveler les revêtements, abattre 3 arbres et en planter 5, créer des jardins de pluie

2 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1907820
Référence communale PUFD/1907820/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2023
Éléments complémentaires 06-10-2023
Dossier complet 16-11-2023
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Commission de concertation 02-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 27-02-2024
 Fin de la suspension 16-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-05-2024
Notification de la décision 04-07-2024
Validité du permis 04-07-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques