Avenue Chapelle-aux-Champs 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/PFD/1892247
Référence communale	PUFD/1892247/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 30 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Etendre et rénover un centre de jour et d'hébergement pour enfants polyhandicapés

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-02-2023
Éléments complémentaires	17-05-2023
Dossier complet	21-06-2023
Début d'enquête publique	30-08-2023
Fin d'enquête publique	28-09-2023
Commission de concertation	13-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement

Access And Go

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	1.501 m²	2.585 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-12-2020	18/PFD/1768913	28-07-2021
30-04-2018	18/CL2/1746267
22-12-2017	18/PFU/660930	08-08-2019
31-05-2002	PU/537206
Donnée manquante	PU/533998	13-10-1978
Donnée manquante	PU/535420	17-11-1989
Donnée manquante	PU/536383	09-09-1997
Donnée manquante	PU/536939	24-04-2003

Avenue Chapelle-aux-Champs 40 1200 Woluwe-Saint-Lambert