Avenue Emile Vandervelde
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Construire deux immeubles de logements pour un total de 25 appartements avec parking en sous-sol et un équipement de centre d'hébergement pour personne adultes porteuses d'un handicap mental
119 arbres à abattre Woluwe-Saint-Lambert Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.135 m² | 1.135 m² | 1.135 m² |
Logement | 0 m² | 2.502 m² | 2.502 m² | 2.502 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1836021 |
---|---|
Référence communale | PUFD/1836021/2022 |
Version | 3 |
Dossier en recours | 18/GOU_PU/1951592 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
25-03-2022
|
---|---|
Notification |
04-06-2024
|
Validité |
04-06-2027
|
Mise en œuvre |
|
Dossier complet |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée