Avenue Ariane
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire un dépôt d'activités logistiques avec des bureaux et un restaurant qui en sont l'accessoire


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 30 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques - 3.903 m² - -

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/PFD/1825891
Référence communale PUFD/1825891/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-12-2021
Dépôt 13-12-2021
Dossier incomplet 25-01-2022
Compléments 06-05-2022
24-05-2023
Dossier complet 27-06-2023
Enquête publique 30-08-2023
28-09-2023
Commission de concertation 13-10-2023
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/PFD/1825891 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques