Chaussée de Stockel 270
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Permis à durée limitée: Déplacement des containers actuellement sur le terrain de football afin de libérer celui-ci
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 13.564 m² | 13.564 m² | 13.564 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1772844 |
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Référence communale | PUFD/1772844/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-01-2021 |
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Dossier complet | 03-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 21-05-2021 |
Notification de la décision | 29-06-2021 |
Début des travaux | 25-08-2021 |
Fin des travaux | 25-08-2021 |
Validité du permis | 29-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée