Square de Meudon
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Réaménager une partie du nouveau square et créer 12 emplacements de parking non couverts
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 30 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/175863 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-06-2006 |
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Dossier complet | 07-07-2006 |
Début d'enquête publique | 01-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2006 |
Commission de concertation | 19-10-2006 |
Notification de la décision | 14-02-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée