Place de la Sainte-Famille
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
RGVT requérant : commune de wstl - 097B1&30981B1&40981B1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/IRPE/624232 |
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Référence communale | RGPE/86/13 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-01-2017 |
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Notification de la décision | 29-06-2017 |
Validité du permis | 29-06-2032 |
Instances d'avis
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