Avenue du Péage 64
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
RGVT requérant demandeur contre refus Colenv Exploitation d'un immeuble de logements - Nouveau permis
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/IRPE/1747771 |
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Référence communale | RGPE/73/19 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2020 |
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Notification de la décision | 30-09-2021 |
Validité du permis | 19-10-2036 |
Instances d'avis
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