Avenue des Communautés 101
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
Modification des conditions d’exploiter relatives au groupe de secours et au parking couvert. Ainsi que l’ajout de conditions relatives à la sécurité et à la protection contre l’incendie, suite à la réception de l’avis du SIAMU de référence CI.1982.0454
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPEMOD/631945 |
|---|---|
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-03-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-07-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal