Rue des Floralies 85-89
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
Installation de combustion
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 18/IPECL2/487572 |
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Référence communale | PE/7/10 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
Dépôt | 14-05-2013 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 25-04-2013 |
Validité du permis | 25-04-2028 |
Instances d'avis
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