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Chaussée de Stockel 80
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un dépôt communal et de bureaux : rubriques 3 - installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs de 8,8 kW; 10.A - Elevage, accueil, garde ou détention de 30 petits sujets; 12.A - Etablissement de lavage de véhicules ou de leurs remorques; 13.A - Ateliers d'entretient, d'essai, de démontage,de réparation de véhicules à moteur de 11 kW; 18.B - Atelier pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois de 48 kW; 19.A- Dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé de 275 m²; 22.A - Dépôt de boues n'appartenant pas à la catégorie des déchets dangereux de 60 m³; 40.A - Installations de combustion de 732 kW, 109 kW, 99,5 kW, 45 kW, 24 kW ; 45.B - Dépôt de déchets dangereux de 500 kg/3 mois; 45 C- Dépôt de déchets lectriques et électroniques, dans le cadre de l'obligation de reprise de + de 350 kg; 47.A - Dépôt de déchets non dangereux inertes de 300 m²; 53.A - Dépôt de substances, produits, matériel de 2206 m²; 68.A - Garages, emplacements couverts pour 18 places; 74.A - Dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés de 550 litres; 80.A - Dépôt d'huiles usagées pour 1000 litres; 88.1B - Dépôt de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C pour 10000 litres; 88.2A- Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C pour 215 litres; 88.3A- Dépôt de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C pour 10000 litres; 124.A- Dépôt fermé de produits minéraux (110 m²); 148.A- Transformateur statique de 250 kVA; 151.A - Dépôt de véhicules usagés et hors d'usage pour 5 places; 152.A - Parc de stationnement à l'air libre pour 46 places dont 6 pour motos; 154.A - Dépôt de vernis ou peintures cellulosiques pour 500 litres

Enquête publique

du lundi 21 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IPE/454953
Référence communale PE/13/11
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2009
Dossier complet 30-11-2009
Début d'enquête publique 21-12-2009
Fin d'enquête publique 21-12-2009
Commission de concertation 12-01-2010
Notification de la décision 17-05-2010
Validité du permis 17-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques