Place de la Sainte-Famille 23
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
40.A 2 chaudières au gaz de 670 et 200 kW - 68.B Parking 94 emplacements et 153.A Groupe d'extraction 22750 m³/h Projet pour l'exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 1 décembre 2008 au lundi 1 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-08-2008 |
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Dossier complet | 20-10-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2008 |
Commission de concertation | 16-12-2008 |
Notification de la décision | 23-03-2009 |
Validité du permis | 16-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.