Avenue Hof ten Berg 96-104
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
Différents immeubles d'habitation comportant un parking couvert commun de 88 emplacements (68 B) Avis SIAMU pour rubrique 68 B.
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2006 au jeudi 8 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 18/IPE/448396 |
|---|---|
| Référence communale | PE/58/05 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-05-2006 |
| Début d'enquête publique | 08-06-2006 |
| Fin d'enquête publique | 08-06-2006 |
| Commission de concertation | 22-06-2006 |
| Notification de la décision | 07-06-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation