Avenue de Woluwe-St-Lambert 71
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPE/1931928
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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42326B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2024
Notification de la décision 08-02-2024
Validité du permis 12-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2024 18/IPE/1931928 08-02-2024
21-10-2014 18/IPE/550881 15-12-2014
22-11-2013 18/IRPE/494569
16-07-2013 CL2/489981 23-10-2013
18-05-2012 18/PFD/466109 10-04-2014
23-07-2008 18/CL3/1801058 13-10-2008
15-04-2004 18/PFD/156861 25-11-2005
Donnée manquante AA/679563 07-06-2005
Donnée manquante PU/533186 29-01-1970
Donnée manquante PU/533349 23-09-1971
Donnée manquante PU/679570 17-01-2006

Ligne du temps