Avenue du Yorkshire 14-20
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/IPE/1841020
Référence communale	PE/1841020/2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 11 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_1841020.pdf
CERT_Calibrationextracteurgaz_1841020.pdf
CERT_Chaudière_1841020.pdf
CERT_ElecBT14_1841020.pdf
CERT_ElecBT18_1841020.pdf
CERT_ElecBT20_1841020.pdf
CERT_ElecBTgarage_1841020.pdf
DOC_preuvepaiement_1841020.pdf
ILLU_parkingvélo_1841020.jpg
ILLU_poubelle_1841020.pdf
MAP_planimplantation_1841020.pdf
MAP_planlocalvélo_1841020.jpg
Plan - Extraction air vicié.pdf
RAP_Incid_1841020.pdf
RAP_Ventilation_1841020.pdf
MAP_Chaufferie_1841020.pdf
MAP_Parking_S_SOL_1841020.pdf
MAP_RDC_1841020.pdf
IN_20221223_Avis Siamu_1841020.msg
RAP_SIAMU_1841020.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-05-2022
Dossier complet	01-12-2022
Début d'enquête publique	11-01-2023
Fin d'enquête publique	09-02-2023
Commission de concertation	24-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-05-2022	18/IPE/1841020
01-02-2010	PU/540942
01-02-2010	PU/540943	07-12-2004
22-04-2004	18/CL3/1800751	26-05-2004

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