Chemin des Deux Maisons 61-85
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de logements
Enquête publique
du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/IPE/1775177 |
---|---|
Référence communale | PE/1775177/2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-02-2021 |
---|---|
Dossier complet | 23-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2022 |
Commission de concertation | 10-06-2022 |
Notification de la décision | 17-08-2022 |
Validité du permis | 17-08-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.