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Boulevard de la Woluwe 70
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée
Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du mercredi 2 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IPE/1740718
Référence communale PE/15/19
Référence mixité 18/PFD/1732263
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2019
Dossier complet 13-02-2020
Début d'enquête publique 02-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 23-12-2022
 Suspension (Demande modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 10-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques