Boulevard de la Woluwe 70
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces


Woluwe-Saint-Lambert Bruxelles Environnement Étude d'incidences Mixte

Enquête publique

du mercredi 2 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/IPE/1740718
Référence communale PE/15/19
Référence mixité 18/PFD/1732263
Dossier en recours 18/IRPE/1924633

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-11-2019
Dossier incomplet 16-12-2019
Dossier complet 13-02-2020
Enquête publique 02-11-2022
01-12-2022
Commission de concertation 23-12-2022
Décision 10-10-2023
Mise en œuvre
Validité 03-03-2033

Données publiques