Avenue Hippocrate 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
138B1_30109B1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPE/1725319 |
|---|---|
| Référence communale | PE/69/19 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-09-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 30 jours |
| Notification de la décision | 13-11-2019 |
| Début des travaux | 13-11-2019 |
| Validité du permis | 13-11-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal