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Tomberg 248
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la modification du nombre de logements dans l'immeuble de droite (248) et les transformations apportées aux façades des immeubles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/GOU_PU/1856484
Référence communale PU/1832896/recours
Version 1
Dossier d'origine 18/SFD/1832896

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 26-09-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 17-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques