Rue Voot 82
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/ENS/1828587
Référence communale	ENS/1828587/2022
Identifiant	1828587

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 16 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Placer une enseigne en façade avant de l'immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-01-2022
Éléments complémentaires	25-04-2022
Début d'enquête publique	02-06-2022
Fin d'enquête publique	16-06-2022
Commission de concertation	05-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-10-2020	18/PU/1763668	09-08-2021
23-06-2014	PU/542417	06-10-2014
Donnée manquante	18/PFD/73371-01
Donnée manquante	PU/534585	27-04-1984
Donnée manquante	PU/534988	31-03-1987
Donnée manquante	PU/538929	09-01-1945
Donnée manquante	PU/538930	19-04-1989
Donnée manquante	PU/538931	20-08-1945