Tomberg 96
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le placement d'enseignes, de vinyles, de panneaux d'indication et de bandeaux aux entrées et sorties du magasin
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/ENS/1755767 |
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Référence communale | ENS/1755767/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 21-06-2021 |
Dossier complet | 16-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2021 |
Commission de concertation | 08-10-2021 |
Notification de la décision | 20-07-2022 |
Début des travaux | 02-08-2022 |
Fin des travaux | 02-08-2022 |
Validité du permis | 19-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué