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Tomberg 96
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le placement d'enseignes, de vinyles, de panneaux d'indication et de bandeaux aux entrées et sorties du magasin

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/ENS/1755767
Référence communale ENS/1755767/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires 21-06-2021
Dossier complet 16-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 08-10-2021
Notification de la décision 20-07-2022
Début des travaux 02-08-2022
Fin des travaux 02-08-2022
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques