Avenue Marcel Thiry 79-81
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/CL3/1759533
Référence communale PE/48/20
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un chantier de démolition

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2020
Dossier complet 09-10-2020
Notification de la décision 09-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2021 18/CL3/1773469 02-04-2021
10-11-2020 18/PFD/1765914 16-08-2021
09-09-2020 18/CL3/1759533 09-10-2020
02-03-2020 18/IPEMOD/1743334 23-04-2034
16-11-2018 18/IPE/1694456 26-09-2019
04-07-2017 18/PFD/643332 24-01-2020
19-11-2013 PU/542188 08-06-1999
15-12-2010 18/IPECL3/457788 13-12-2010
29-10-2010 PU/541160 03-02-2011
30-08-2010 18/IPECL2/457458 08-07-2010
10-08-2010 PU/537287 10-08-2010
28-07-2010 18/IPECL2/457186 08-07-2010
01-03-2010 PU/540965 10-08-2010
10-02-2007 PU/537229
28-01-2007 PU/540023 12-12-2007
28-01-2007 PU/540024
Donnée manquante PU/536155 07-11-1995
Donnée manquante PU/536363 07-10-1997

Ligne du temps