c #}

Rue Solleveld 2-4
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploiter le parking et les installations de chauffage d'un immeuble de logements

Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/10/2021
27/04/2022
Refusé
29/03/2021
12/05/2021
Octroyé
09/11/2020
Renvoi
22/06/2011
Octroyé
07/07/2003
07/10/2003
Octroyé
29/05/1967
Octroyé
16/04/1962
Octroyé
23/03/1967
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/CL2/1934812
Référence communale PE/1934812/2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2024
Dossier incomplet 06-03-2024
Dossier complet 08-04-2024
Enquête publique 18-04-2024
03-05-2024
Notification 29-08-2024
Validité 22-08-2039
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques