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Avenue Paul Hymans 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

exploiter le parking et les installations de chauffage d'un immeuble de logements

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/CL2/1899338
Référence communale PE/1899338/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2023
Dossier complet 04-05-2023
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Notification de la décision 15-06-2023
Validité du permis 15-06-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques