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Avenue du Couronnement 82
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploiter un salon-lavoir

Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2023 au samedi 21 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

16/02/1993
Octroyé
11/04/1934
01/05/1934
Octroyé
Octroyé
15/03/1952
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/CL2/1863744
Référence communale PE/1863744/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2022
Dossier complet 22-12-2022
Enquête publique 06-01-2023
21-01-2023
Notification 16-02-2023
Validité 09-02-2038
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques