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Avenue Baden Powell 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Exploiter le parking couvert d'un immeuble de logements

Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2023 au samedi 21 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

25/06/2024
Instruction
08/12/2021
04/10/2022
Octroyé
28/06/2018
Refusé
24/02/2017
11/01/2018
Octroyé
06/07/2011
25/08/2011
Octroyé
16/02/2011
18/05/2011
Octroyé
07/01/2011
25/02/2011
Octroyé
29/03/2010
11/06/2010
Octroyé
21/02/2007
Refusé
08/02/2007
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/CL2/1847022
Référence communale PE/1847022/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Dossier incomplet 07-07-2022
Dossier complet 22-12-2022
Enquête publique 06-01-2023
21-01-2023
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques