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Avenue du Roi Chevalier 53
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter les installations techniques d'un supermarché

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/CL2/1834799
Référence communale PE/1834799/2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2022
Dossier complet 02-05-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 23-06-2022
Validité du permis 23-06-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques