Avenue du Roi Chevalier 53
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	18/CL2/1834799
Référence communale	PE/1834799/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter les installations techniques d'un supermarché

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-03-2022
Dossier complet	02-05-2022
Début d'enquête publique	12-05-2022
Fin d'enquête publique	26-05-2022
Notification de la décision	23-06-2022
Validité du permis	23-06-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-03-2022	18/CL2/1834799	23-06-2022
19-04-2021	18/CL3/1783201	05-05-2021
Donnée manquante	PU/529106	25-05-1950
Donnée manquante	PU/531786	05-06-1961
Donnée manquante	PU/531826	12-09-1961
Donnée manquante	PU/532216	08-07-1963
Donnée manquante	PU/536568	16-03-1999
Donnée manquante	PU/536659	01-02-2000
Donnée manquante	PU/537808	02-09-1932

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