Avenue du Roi Chevalier 53
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/CL2/1834799
Référence communale PE/1834799/2022
Identifiant 1834799
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter les installations techniques d'un supermarché

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2022
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2022 18/CL2/1834799
19-04-2021 18/CL3/1783201 05-05-2021
Donnée manquante PU/529106 25-05-1950
Donnée manquante PU/531786 05-06-1961
Donnée manquante PU/531826 12-09-1961
Donnée manquante PU/532216 08-07-1963
Donnée manquante PU/536568 16-03-1999
Donnée manquante PU/536659 01-02-2000
Donnée manquante PU/537808 02-09-1932

Ligne du temps