Avenue Paul Hymans 47
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter le parking couvert de l'immeuble
Enquête publique
du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/CL2/1740421 |
|---|---|
| Référence communale | PE/12/20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-02-2020 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 28-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2020 |
| Notification de la décision | 15-10-2020 |
| Validité du permis | 15-10-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal