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Rue de l'Elan 73
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/SOC/1905820
Référence communale 17/0/1905820
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Rénover et isoler l’enveloppe ainsi que la mise à niveaux des installations techniques des deux immeubles de logements sociaux et leurs abords.

 Nombre d'arbres à abattre: 17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2023
Dossier complet 12-07-2023
Commission de concertation 12-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-10-2023
 Fin de la suspension 31-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 06-02-2027

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Access And Go
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 253 m² 181 m² 181 m²
Logement 15.249 m² 16.137 m² 16.137 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2023 17/IPEEXT/1916935 30-10-2023
09-10-2023 17/IPEPLP/1916379
06-12-2022 17/PFD/1864206 28-08-2023
30-09-2014 17/IPE/549538 24-07-2015
03-11-2010 CL3/457847 26-10-2010
05-06-2009 17/IPE/454992 09-10-2009
29-04-2009 17/PFD/227210 13-04-2010
31-10-2008 17/PFD/224511 04-08-2009
18-06-2007 CL3/451204 12-06-2007
22-06-1995 17/PFD/101756-01
15-07-1994 17/PFD/92593-01

Ligne du temps