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Rue de l'Eider 21
1170 Watermael-Boitsfort

Mise en conformité des travaux exécutés pour non respect du permis d'urbanisme (PU 24495-05) délivré le 04/10/05

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/REG/497720
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2014
Notification de la décision 13-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques