Avenue Léopold Wiener 22
1170 Watermael-Boitsfort
Base légale
exploitation d'une bergerie de 155 moutons (75 adultes et 80 agneaux) répartis sur différents pâturages et du fumier (50T) y attenant
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/RCL2/1893938 |
|---|---|
| Référence communale | PE2020/601B |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 22-12-2022 |
| Validité du permis | 21-04-2029 |
Instances d'avis
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